Mentions légales

1. Éditeur du site

Ce site est édité par l’Agence pour la Promotion de la Création Industrielle (APCI), association loi 1901, dont le siège est établi au 24, rue du Charolais, 75012 Paris, France, Téléphone : +33 (0)1 43 45 04 50.

Directrice de la publication : Anne Marie Boutin, présidente de l’APCI

2. Données personnelles

Le site web Design Mode d’Emploi met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes et leur mise en avant dans l’annuaire du design et de l’innovation en France. Ces traitements permettent aussi à l’APCI :

  • de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire d’inscription ;
  • d’enregistrer et mettre en ligne leur profil dans l’annuaire du design et de l’innovation en France ;
  • de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site web Design Mode d’Emploi ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de de la mise en ligne d’un profil de structure dans l’annuaire, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à info@apci.asso.fr, ou en adressant un courrier à : APCI, 24, rue du Charolais, 75012 Paris.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site Design Mode d’Emploi sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’APCI. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse l’APCI.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire d’un message e-mail envoyé à info@apci.asso.fr (demande de reproduction de contenus).

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

4. Crédits photos

5. Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site Design Mode d’Emploi ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.